Initiative en préparation
« Pour une application fidèle et contraignante des initiatives populaires »
Cette page est temporaire. La récolte de signatures n'est pas encore officiellement autorisée par la Chancellerie fédérale. Nous préparons le dossier en toute transparence.
Texte de l'initiative
Téléchargez le texte complet de l'initiative et l'argumentaire juridique (PDF).
Transparence totale
Nous croyons que la confiance passe par l'ouverture. Voici les membres actuels du comité d'initiative. La liste sera complétée au fur et à mesure de la constitution du comité.
Le comité est actuellement en cours de formation. Les noms seront publiés ici dès validation par les membres.
Pourquoi cette initiative ?
Trop d'initiatives populaires acceptées par le peuple et les cantons ne sont pas appliquées fidèlement, ou le sont avec retard et dilution. Cela affaiblit la démocratie semi-directe, pilier de la Confédération.
Cette initiative vise à garantir que toute initiative acceptée soit mise en œuvre conformément à son texte, dans un délai maximal de deux ans, avec des mécanismes de contrainte en cas de non-respect.
En cas de conflit avec des traités internationaux, le Conseil fédéral devrait négocier leur adaptation. Les lois ou décisions qui s'écartent du texte d'une initiative acceptée seraient nulles de plein droit.
État d'avancement
Initiative en phase de préparation – Récolte pas encore ouverte
Objectif : recueillir 100 000 signatures valides de citoyennes et citoyens suisses pour déposer l'initiative.
La barre sera mise à jour dès l'ouverture officielle de la récolte.
Comment soutenir dès maintenant
Être informé·e
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Merci ! Nous vous contacterons dès l'ouverture.
Rejoindre le comité
Devenez membre du comité ou collecteur·rice de signatures. Indiquez votre intérêt ci-dessous.
Merci pour votre engagement ! Nous vous recontacterons.
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